CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

 

Article 1. Généralités

Le site internet www.latelier-du-fromage.ch (ci-après le Site) est un site de la Société L’Atelier du Fromage Sàrl, Quartier du Pillial 6 à 2123 St-Sulpice (CHE-441.048.294). L’Atelier du Fromage propose un abonnement mensuel qui consiste à recevoir des morceaux de fromage sélectionnés avec soin, provenant d’un canton suisse différent.

Ce site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet et son offre est uniquement accessible par cette voie. Les présentes Conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent à toutes les prestations de L’Atelier du Fromage.

Article 2. Définition et acceptation

Les présentes CGV sont soumises à la loi suisse et aux normes suisses en vigueur. Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ces CGV. Les présentes CGV sont rédigées en français, en anglais et en allemand. En cas de désaccord, la version française fait foi.

L’Atelier du Fromage se réserve le droit de modifier les présentes CGV, sans préavis, étant entendu que les modifications ne sont pas applicables rétroactivement aux commandes déjà passées.

Article 3. Enregistrement et commande d’un abonnement

Afin de pouvoir souscrire à un abonnement sur le Site, le Client s’y enregistre et crée un compte personnel protégé par mot de passe. Le Client assume la responsabilité des informations données et comprend la nécessité de fournir des coordonnées précises afin que la livraison puisse s’effectuer sans encombre. L’Atelier du Fromage s’engage à protéger les données personnelles de ses clients selon la loi en vigueur.

Si la commande est enregistrée au plus tard le dernier jour du mois à minuit, la livraison débutera le mois qui suit directement, sinon dès le mois d’après.

Article 4. Abonnement

Le Client a le choix entre 4 durées d’abonnement, à savoir 1, 3, 6 ou 12 mois. Le Client a la possibilité de choisir les mois lors desquels il recevra son colis en suspendant et en réactivant son abonnement dès qu’il le souhaite.

Le Client qui souhaite résilier son abonnement avant le terme prévu le fera savoir par e-mail à contact@ladf.ch et devra respecter les délais de résiliation en vigueur, à savoir :

Pour un abonnement de 12 mois : pas de résiliation anticipée acceptée au plus tard avant la fin du 5ème mois pour la fin du 6ème mois.

Pour un abonnement de 6 mois : pas de résiliation anticipée acceptée au plus tard avant la fin du 3ème mois pour la fin du 4ème mois.

Pour un abonnement de 3 mois : pas de résiliation anticipée acceptée au plus tard avant la fin du 2ème mois pour la fin du 3ème mois.

Le Client qui souhaite résilier son abonnement avant le terme prévu peut également en faire bénéficier la personne de son choix, moyennant un changement d’adresse de livraison sur son compte personnel. Il peut également suspendre son abonnement et le reprendre lorsqu’il le souhaite à nouveau.

Article 5. Prix

Le prix de l’abonnement comprend la TVA au taux réduit, mais pas les frais de livraison qui s’ajouteront à la fin de la commande.

Article 6. Paiement

Le paiement de l’abonnement peut s’effectuer de deux manières :

1.    Paiement mensuel récurrent et automatisé en ligne au moyen des cartes suivantes : MasterCard, VISA, American Express

2.    Paiement mensuel par virement bancaire. Les coordonnées du compte de L’Atelier du Fromage Sàrl parviennent au Client dans l’e-mail de confirmation de commande. Pour information, les voici ici également :

L’Atelier du Fromage Sàrl

Banque Raiffeisen Fleurier

IBAN CH79 8026 1000 0124 7161 7

Un abonnement d’une durée d’au minimum 1 mois fait l’objet d’un prélèvement mensuel automatique le 1er de chaque mois par carte de crédit ou il fait l’objet d’un paiement mensuel par virement bancaire directement par le Client. La commande du Client ne sera livrée que si le montant est reçu avant son envoi.

L’Atelier du Fromage travaille en partenariat avec des sociétés qui garantissent la protection des données de ses clients, notamment lors de paiement en ligne. L’Atelier du Fromage n’a pas accès aux données de paiement de ses clients.

Article 7. Livraison

Le colis sont envoyés en Suisse et au Liechtenstein par La Poste le mercredi situé aux environs du 15 du mois. La livraison a lieu en principe le jeudi.

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de son enregistrement sur le Site. L’Atelier du Fromage envoie ses colis en courrier prioritaire, ce qui signifie que le Client devrait recevoir le sien le lendemain de son envoi. L’Atelier du Fromage ne pourra toutefois pas être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Un retard de livraison par La Poste ne donne droit à aucun dédommagement de la part de l’Atelier du Fromage.

Si la livraison n’est pas réceptionnée par le Client dans le délai fixé par La Poste, le Client devra alors s’acquitter des frais de retour du colis, selon les tarifs prioritaires en vigueur. Le Client peut demander une réexpédition du colis, toutefois celle-ci est étudiée au cas par cas, selon sa faisabilité.

En cas de changement d’adresse du Client, celui-ci se charge de la modifier sur son compte client avant le dernier du jour du mois à minuit.

Article 8. Responsabilités des parties

Le Client prend soin de vérifier la quantité et l’état des produits envoyés. S’il constate un quelconque dommage en lien direct avec les produits, il doit le signaler dès la réception du colis à l’adresse contact@ladf.ch. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

L’Atelier du Fromage s’engage à livrer des produits sélectionnés avec soin, en respectant les normes d’hygiène en vigueur. Un processus d’autocontrôle est intégré à la routine de L’Atelier du Fromage.

L’Atelier du Fromage ne pourra pas être tenu pour responsable de l’absence ou de retard de livraison provenant de circonstances indépendantes de sa volonté (catastrophes naturelles, guerre, grève ou autre) qui empêchent la production, le transport ou l’expédition des produits.

Article 9. Droit applicable et for juridique

Seul le droit suisse est applicable. En cas de litiges, le for exclusif applicable est Neuchâtel.

 

St-Sulpice, le 9 août 2018

 

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